L’achat ou la vente d’une propriété est une transaction importante qui comporte son lot de complexités. Heureusement, les protections offertes par les courtiers immobiliers vous assurent une transaction sécurisée, transparente et conforme aux réglementations en vigueur.
Dans cet article, découvrez à quelles protections vous avez accès en travaillant avec un courtier immobilier, ainsi que les protections exclusives aux clients de Via Capitale, qui offrent une tranquillité d’esprit supplémentaire tout au long du processus de vente ou d’achat.
Les protections légales offertes par un courtier immobilier
Au Québec, la profession de courtier immobilier est régie par la Loi sur le courtage immobilier, qui vise principalement à protéger le public. Cette loi établit des règles strictes encadrant les contrats de courtage et les obligations des courtiers.
L’encadrement de l’OACIQ
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) veille au respect de la Loi sur le courtage immobilier et s’assure que les courtiers exercent leur métier avec compétence et transparence. L’organisme offre également un service d’assistance au public, permettant aux consommateurs de signaler une faute déontologique ou de poser des questions sur une transaction immobilière.
Fonds d’indemnisation et assurance responsabilité
En plus des mesures d’encadrement, les courtiers contribuent au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, qui peut indemniser les consommateurs victimes de fraude ou de malhonnêteté dans une transaction.
De plus, chaque courtier doit souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, couvrant les erreurs, omissions ou négligences pouvant survenir au cours d’une transaction.
Les protections exclusives aux clients de Via Capitale
En plus des protections offertes par la loi, Via Capitale propose un programme unique appelé Via Protections, qui offre une couverture supplémentaire aux vendeurs et aux acheteurs. Voici les protections comprises dans ce programme.
1. La Protection propriétaire – Pour les vendeurs
Cette protection couvre les vendeurs qui rencontrent des imprévus après avoir accepté une promesse d’achat, comme le désistement de l’acheteur ou un retard dans la signature de l’acte de vente. Elle permet notamment de :
- Couvrir certains frais encourus pendant la revente de l’immeuble;
- Indemniser la perte financière en cas de diminution du prix de vente;
- Offrir une couverture pouvant aller jusqu’à 25 000 $.
2. La Protection hypothécaire – Pour les acheteurs
Cette protection s’adresse aux acheteurs qui subissent une perte d’emploi ou un décès accidentel après l’achat de leur propriété. Elle permet de :
- Rembourser les versements hypothécaires pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois;
- Couvrir les charges communes des copropriétés;
- Offrir une indemnité maximale de 25 000 $.
3. La Protection domiciliaire – Pour les acheteurs
Cette couverture aide les nouveaux propriétaires en cas de bris soudain d’équipements essentiels, tels que :
- Les électroménagers inclus dans la vente;
- Les systèmes de chauffage, plomberie, électricité, ventilation et climatisation;
- Une couverture allant jusqu’à 10 000 $ pour la période de protection.
4. L’Assistance juridique – Pour vendeurs et acheteurs
Via Capitale est la seule bannière immobilière à offrir un service téléphonique gratuit d’assistance juridique, couvrant des questions variées comme :
- Les vices cachés;
- Les troubles de voisinage;
- Les questions liées aux contrats, testaments, impôts et droit du travail.
Le service est offert sans limite de temps ni de nombre d’appels.
Pourquoi choisir un courtier Via Capitale ?
En plus d’un accompagnement professionnel et rigoureux, les courtiers Via Capitale offrent une tranquillité d’esprit grâce à des protections exclusives adaptées aux besoins des vendeurs et des acheteurs.
Pour en savoir plus sur les protections offertes par les courtiers immobiliers de Via Capitale, consultez le site web de Via Capitale en cliquant ici.
