Le certificat de localisation est crucial dans toute transaction immobilière. Pourtant, peu de gens en connaissent la pertinence avant de se trouver dans un contexte de vente ou d’achat d’une propriété. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet lorsque vous décidez de vous lancer dans le projet palpitant de la vente ou de l’acquisition d’une maison!
De quoi s’agit-il, exactement?
Le certificat de localisation est produit et fourni par un arpenteur-géomètre. Ce dernier y indique ses constats sur la condition de l’immeuble, en réalisant un plan précis, accompagné d’un rapport formel et détaillé.
Il parlera en détail de la situation actuelle de la propriété en ce qui concerne les titres, les empiètements, les lois ainsi que les règlements l’affectant. Par exemple, si cela est opportun, nous pourrons y trouver les servitudes, les zones considérées inondables ou à risque, de même que le respect ou les entraves aux règlements et restrictions municipales (pour l’installation d’un cabanon ou d’une piscine, notamment).
Les informations incluses dans le certificat de localisation
- La description actualisée du terrain;
- Les servitudes (ex. : droit de passage);
- Les contraintes (zone agricole, zone inondable, zone de protection environnementale, zone aéroportuaire, etc.);
- Les empiètements;
- La conformité par rapport à diverses réglementations municipales et gouvernementales. (source : https://oagq.qc.ca/services/certificat-de-localisation/)
L’importance d’un certificat de localisation à jour
Lors de la vente d’une maison ou de tout autre type de bâtiment, il est primordial de détenir un certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble et ce, tant pour sa situation physique que juridique.
Comme celui-ci est pratiquement indispensable à la réalisation d’une transaction immobilière, le fait de ne pas déjà l’avoir en main pourrait entraîner des retards et des frais importants.
De plus, il n’est pas rare que des coûts supplémentaires considérables soient associés à la demande accélérée de ce document. Il est donc recommandé d’entamer les démarches nécessaires auprès d’un arpenteur-géomètre dès que l’on prend la décision de vendre sa propriété. Assurez-vous également d’avoir terminé toutes rénovations extérieures ou installations de nouveaux équipements (spa, piscine, cabanon, agrandissement de la terrasse, etc.), avant de faire appel à un arpenteur-géomètre. Agir à l’avance vous évitera potentiellement de mauvaises surprises et des frais additionnels.
En cas de problème (par exemple, un agrandissement non conforme ou des dimensions de terrain erronées), l’acte de vente pourrait ne pas être conclu et repoussé jusqu’à la résolution des irrégularités. L’acheteur aura de même l’option de retirer son offre.
Quelques informations supplémentaires:
- Dans la quasi-totalité des cas, l’obligation de fournir un certificat de localisation incombe au vendeur. Ce dernier doit donc s’acquitter de la facture.
- Bien que la durée de vie d’un certificat de localisation dépende de plusieurs facteurs, il n’est pas rare qu’elle se rende jusqu’à 10 ans.
- Un certificat de localisation peut nécessiter de 4 à 6 semaines, en moyenne, pour être complété et remis au demandeur.
- Idéalement, le notaire doit être en mesure de consulter le document de 7 à 10 jours avant la signature de la transaction.
Le rôle de l’arpenteur-géomètre
L’arpenteur-géomètre est un expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Il a l’exclusivité de toutes les opérations d’arpentage se rapportant notamment au certificat de localisation, au piquetage, au bornage, au lotissement et à l’établissement d’assiettes de servitude. (source : https://oagq.qc.ca/grand-public/quest-ce-quun-arpenteur-geometre).
Autrement dit, l’arpenteur-géomètre joue un rôle crucial, voire essentiel, dans toute vente de propriété. Ce dernier est le seul professionnel détenant les capacités et les habiletés de vous fournir un certificat de localisation en bonne et due forme.
Cet expert de la mesure peut également, fait non négligeable, vous informer sur les lois et règlements de votre municipalité en ce qui concerne votre maison. Il agit donc aussi en tant que conseiller et pourra vous offrir de précieux renseignements en lien avec votre projet!
Comment savoir si mon certificat de localisation est à jour?
Vous avez un certificat de localisation en main et vous vous demandez si celui-ci est toujours valide? GPLC Arpenteurs-Géomètres, l’une des plus grandes firmes d’arpentage au Québec, a conçu un outil spécialement pour vous!
Il s’agit d’une grille d’analyse comprenant les questions à vous poser pour savoir si votre certificat de localisation est à jour. En répondant aux questions, vous pourrez rapidement vérifier sa validité. Vous pouvez télécharger cet outil pratique en cliquant sur le lien ci-bas.
TÉLÉCHARGER LA GRILLE D’ANALYSE
Si vous avez besoin d’obtenir un certificat de localisation à jour, ou avez toute autre question concernant ce document, nous vous suggérons de faire appel à Monsieur Vincent McCormack, arpenteur-géomètre chez GPLC Arpenteurs-Géomètres. Monsieur McCormack est un expert de confiance, avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine. Il saura vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes menant à l’obtention de votre nouveau certificat de localisation, si celui-ci est nécessaire.
Cet article a été écrit en collaboration avec Monsieur Vincent McCormack, Arpenteur-géomètre associé chez GPLC Arpenteurs-Géomètres.
